EURELPRO (l'Association européenne des institutions de retraite des professions libérales) et l'OSE ont décidé de conduire conjointement une recherche dans le domaine des pensions, avec un accent particulier sur les nouveaux défis en matière de règles fiscales liées aux pensions. Il y a en effet un certain nombre de développements récents et de tendances à moyen terme ayant un potentiel significatif d'influence de la taxation des retraites: de nouvelles taxes sur les activités financières sous la forme d'une taxe sur les transactions financières (TTF) ou une taxe sur les activités financières (TAF) ont été proposée; le traitement fiscal sur la valeur ajoutée dans les services financiers est en cours d'examen; la structure révisée de la gouvernance économique dans l'Union européenne limitant l'espace fiscal; et les développements démographiques affectant la taille de l'assiette fiscale.
L'équipe de l'OSE a rédigé une note d'information (FR/EN/IT) qui fut présentée lors d'un atelier préparatoire le 26 novembre 2012. La note décrit les éléments contextuels qu'il est nécessaire d'avoir en tête quand on discute de la taxation sur les pensions en Europe. La note sera suivie par un working paper abordant les principaux défis à relever dans ce domaine. l'OSE sera aussi en charge de la préparation scientifique de la conférence internationale EURELPRO organisée le 25 février 2013.
Chercheuse de l'OSE impliqué dans le projet: Dalila Ghailani